LES INSTANCES DE GOUVERNANCE DE L’ÉTABLISSEMENT
Le Centre Hospitalier de Doué-en-Anjou, établissement public de santé, est dirigé par un Directeur assisté d’un Directoire et entouré d’un Conseil de Surveillance.
Cette architecture procède de la séparation de la gestion et du contrôle.
ORGANE EXÉCUTIF ET DÉCISIONNEL : la Direction
Le directeur est le représentant légal de l’établissement. Il assure la conduite générale de l’établissement et dispose de compétences de gestion après concertation du directoire. Il a autorité sur l’ensemble du personnel qu’il nomme.
ORGANE DE CONTRÔLE : le Conseil de Surveillance
Présidé par le maire de Doué en Anjou, Monsieur Michel Pattée, le conseil de surveillance a pour rôle essentiel de se prononcer sur la stratégie de l’établissement et d’exercer un contrôle permanent sur la gestion.
ORGANE D’APPUI ET DE CONSEIL : le Directoire
Le directoire conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Cette concertation permet au directeur de disposer de tous les avis nécessaires à la prise de décision.
AUTRES ORGANES
La Commission Médicale d’Établissement (CME), composée principalement de médecins et de pharmaciens, a pour mission d’émettre des avis sur certains documents importants de la vie hospitalière, de contribuer à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Son président dispose de pouvoirs propres dont ceux de la coordination de la politique médicale. Il élabore, avec le directeur, le projet médical, socle du projet d’établissement.
Des sous-commissions sont en place :
- Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)
- La Commission Nutrition-Restauration (CLAN)
- L’espace de réflexion éthique…
La Commission des Services de Soins Infirmiers et de Rééducation Médico-Technique (CSIRMT). Composée de représentants des personnels soignants et présidée par le cadre supérieur de santé, elle est consultée et informée sur les principaux documents qui touchent aux soins : notamment le projet de soins infirmiers, de rééducation et l’organisation générale des soins.
Le Comité Technique d’Établissement (CTE), présidé par le directeur, est composé de représentants du personnel élus par collège.
Il donne des avis et/ou est consulté notamment sur : le projet d’établissement, les conditions et l’organisation du travail, la politique de formation, le règlement intérieur…
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) donne des avis sur les conditions de travail des personnels, l’hygiène des locaux et le respect des règles de sécurité au travail.
LES INSTANCES DE DÉMOCRATIE SANITAIRE
La Commission Des Usagers (CDU) concerne uniquement la partie sanitaire de l’établissement : médecine et soins de suite et de rééducation.
Installée dans chaque établissement de santé pour représenter les patients et leur famille, elle participe notamment à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers. Elle est informée des réclamations des usagers.
Présidée par le directeur, elle comporte des représentants des usagers au titre de diverses associations ainsi que des représentants du personnel.
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) concerne la partie établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l’établissement soit l’hébergement définitif, l’hébergement temporaire et l’accueil de jour. Composé de représentants des résidents et des familles en majorité, il donne des avis consultatifs sur l’organisation générale et le fonctionnement de l’EHPAD.
Le conseil de la vie sociale comporte deux sections :
Une section sur le site de Doué la fontaine
Une section sur le site de Nueil sur Layon
Une réunion des deux sections pour les dossiers communes
Un affichage réservé au conseil est disponible à l’entrée de chaque résidence. Une boite aux lettres est également disponible pour les résidents ou les familles qui souhaitent déposer des questions.